Nouveau DPE à compter du 01/07/2021
Qu’est-ce qui change pour les propriétaires ?
Déjà : le DPE, c'est quoi ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le refonte du DPE
Le DPE est déjà bien connu des Français puisqu’il existe depuis 2006. Mais en 2021 tout change : Le DPE a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus lisible, plus fiable, et qui permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021. Bien que sa durée de validité soit toujours de 10 ans, il a été décidé d’écourter la durée de validité des DPE réalisés à partir de l’ancienne méthode afin de limiter la durée de cohabitation entre les deux méthodes, qui sont difficilement comparables.
Ainsi les anciens DPE devraient disparaître progressivement d’ici au 1er janvier 2025.
Le conseil Visite & Co :
Il est préférable de faire refaire un DPE même si vous avez un DPE encore « valable » en théorie, surtout dans les cas suivants : Si votre logement est classé en E-F-G (car selon une simulation du gouvernement : environ 40% des logements sont susceptibles de changer de classe), si votre précédent DPE est « vierge », si vous avez réalisé des travaux dans votre logement depuis (changement des fenêtres, de la chaudière, isolation des combles, pose d’un poêle à bois…).
Astuce : pour les bailleurs et investisseurs : la réalisation du DPE sera déductible de vos revenus fonciers. Pour les vendeurs d’un bien immobilier soumis à imposition de la plus-value immobilière : le nouveau DPE sera aussi déductible.
Astuce : pour les bailleurs et investisseurs : la réalisation du DPE sera déductible de vos revenus fonciers. Pour les vendeurs d’un bien immobilier soumis à imposition de la plus-value immobilière : le nouveau DPE sera aussi déductible.
Les nouveautés :
Le nouveau DPE est plus fiable : la méthode de calcul a été revue et elle est désormais appliquée de façon homogène à tous les logements. C’est une bonne chose car le DPE devient à compter du 01/07/2021 opposable (un diagnostiqueur pourra être amené à indemniser un vendeur ou un bailleur en cas d'erreur), il doit donc être fiable et plus méthodologique.
Le nouveau DPE est également plus lisible : il prévoit une meilleure lisibilité des actions de rénovation énergétique, il doit proposer des scénarios de travaux. Il mentionne une évaluation de la facture énergétique théorique du logement qui devra d’ailleurs être obligatoirement mentionnée sur toutes annonces immobilières à compter du 01/01/2022.
La localisation et le climat sont désormais pris en compte : le calcul des étiquettes de performance énergétique ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.
Terminé les DPE vierges : avec l’ancienne méthode, en l’absence de consommations exploitables certains DPE ressortaient vierges, c’est fini avec le nouveau mode de calcul, c’est une bonne nouvelle !
À savoir :
Attention si vous êtes propriétaire bailleurs (investisseurs) de biens « mal classés » : dans les années à venir il faudra réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour pouvoir continuer à louer vos biens :
Les logements avec une forte consommation d'énergie, appelés « passoires thermiques », vont être interdits à la location à partir de 2023.
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement sera fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine.
Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2.
Les logements concernés (90 000 au total, dont 70 000 privés) ne pourront alors plus être proposés à la location, passée cette échéance.
L'avis de Visite & Co sur ce nouveau DPE :
C’est pour nous plutôt une bonne nouvelle : « l’ancien » DPE était trop « light » pour être utile et être sérieux. Pour nous agents immobiliers, certains diagnostics sont vraiment utiles (amiante, électricité par exemple) ce n’était pour le moment pas le cas du DPE, mais cela devrait changer.
Même s’il est encore tôt pour le dire, le tarif des DPE devrait légèrement augmenter. Pour le moment, il faut compter aux alentours des 100 € pour un DPE selon la taille du logement.
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